Grenelle : 44 mesures concrètes pour le bâtiment

Le comité propose la création d’un taux à prêt zéro pour encourager les travaux de rénovation thermiques les plus lourds. © MorguefileCréer un prêt à taux zéro pour encourager les lourds travaux de rénovation énergétique des habitats, taxer les consommations des bâtiments tertiaires, améliorer les diagnostics de performance énergétiques (DPE)…Voici quelques unes des 44 mesures proposées par le comité opérationnel sur la « rénovation des bâtiments existants », l’un des 33 comités chargés de traduire en actions concrètes les promesses du Grenelle de l’environnement.

Le comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants », l’un des 33 comités chargés de traduire en mesures concrètes les engagements du « Grenelle », a remis le 7 janvier un rapport d’étape au ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo.
Afin de réduire de 12 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici à 2012, et de 38 % à l’horizon 2020, le rapport préconise 44 mesures qui devraient intégrer les projets de loi d’orientation « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » qui seront présentés au Parlement en cours d’année.
La ligne directrice de ces mesures est résumée en préambule par la formule : « aider, puis contraindre ».
Selon les experts réunis sous l’autorité de Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale pour l’amélioration du logement (Anah), la rénovation thermique des bâtiments doit en effet être incitative jusqu’en 2012, puis impérative au-delà de cette date.
En matière d’encouragement, la principale mesure proposée est la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes. Assuré par les banques, elles-mêmes soutenues par l’Etat, il concernerait les travaux d’isolation (toit, murs, sols), le remplacement des fenêtres ou du chauffage, et éventuellement l’installation d’équipements d’énergie renouvelables.
Pour que ce prêt à taux nul pour l’emprunteur (propriétaire occupant ou bailleur) soit efficace, il « doit être élevé, voire non plafonné (…) La durée de l’emprunt doit être longue et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser, soit 10 à 15 ans. »

Harmoniser les DPE

Cet éco-prêt « complètera le dispositif actuel de prêts attaché au Livret développement durable (LDD), bien adapté aux travaux de rénovations légères.  »
L’octroi de cette aide serait conditionné à des critères de performance énergétique solidement établis, comme pourraient l’être les Diagnostics de performance énergétiques (DPE) une fois améliorés et enrichis.
Classant la consommation énergétique des bâtiments selon un code couleur qui va du vert (les plus performants) au rouge (les moins performants), le DPE doit, depuis novembre 2006, être fournit par le vendeur d’un bâtiment à son acquéreur.
Depuis le 1er juillet 2007, il doit également accompagner chaque contrat de location et chaque demande de permis de construire.
Or, à ce jour, la réalisation des DPE par les diagnostiqueurs repose sur des méthodologies diverses et variées et ne constitue pas un bilan thermique exhaustif du logement. D’où, selon le comité opérationnel, la nécessité d’élaborer «  une méthode conventionnelle standardisée et fiable applicable à l’ensemble des bâtiments. »
Le comité fait également des propositions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Il préconise notamment la mise en place d’un système de « taxation des consommations d’énergie des bâtiments, et d’exonération de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans des actions fortes d’amélioration de l’efficacité énergétique.  »
Quand aux mesures relatives à l’obligation de rénovation énergétique après 2012, elles feront l’objet des discussions du comité opérationnel lors des six prochains mois.

14 janvier 2008

Source : wwwdeveloppementdurablejournal.com