CNATP

Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des activités annexes

Le contexte politique :

Les marchés sur lesquels agissent les entreprises de Travaux Publics et les Paysagistes sont fréquemment proches de ceux des entreprises du Bâtiment. Historiquement, nombre d’entreprises de ces deux métiers se sont naturellement rapprochées de l’organisation représentative des petites entreprises du bâtiment : la CAPEB.

La CNATP a été créée au niveau national le 17 novembre 1993 à l’initiative des artisans Travaux Publics et Paysagistes qui, sur le terrain, constataient le besoin de disposer d’une structure apte à les représenter dans leurs spécificités de petites entreprises.

Dans la région des Pays de la Loire, la CNATP est déjà présente en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée.

En effet, pour répondre totalement aux attentes d’artisans de métiers dont les particularités exigent des compétences adaptées, seule une organisation dédiée aux artisans et petites entreprises des Travaux Publics et Paysagistes peut en assurer la défense, mettre en place la promotion la plus efficace et leur apporter pleinement le service qu’elles souhaitent.

Suite à cette création, des actions de défense, de promotion et de représentation des artisans des Travaux Publics et Paysagistes se sont développées. Les élus nationaux ont travaillé ardemment pour contribuer à la mise en place de sections départementales, afin d’agir au plus près des artisans. Les adhérents de la CNATP disposent d’une source d’information, d’un appui et de conseils, dans leur proximité géographique immédiate. La CNATP s’appuie sur la structure administrative de la CAPEB pour fonctionner.

Les objectifs de la CNATP :

- Grouper les syndicats professionnels des travaux publics, les sections TP et les paysagistes adhérant aux syndicats départementaux CAPEB,
- Assurer la représentation et la défense des intérêts généraux et particuliers de ses membres,
- Soutenir leurs revendications auprès des pouvoirs publics,
- Assurer la préparation, la mise en oeuvre de toutes les actions et la création des services nécessaires à leur information et mesures susceptibles de les aider ainsi que leurs conjoints dans l’exercice de leur profession et de permettre le développement de leurs entreprises,
- Et généralement, mener toutes les actions susceptibles de sauvegarder et de défendre les intérêts professionnels, économiques, sociaux, fiscaux, juridiques et moraux des professionnels du secteur des travaux publics, paysagistes ou activités annexes, en particulier de l’artisanat.

Le rôle de la CNATP :

a) La défense des intérêts et la promotion des entreprises des Travaux Publics et Paysagistes

C’est au niveau départemental, régional et national, l’intermédiaire entre les pouvoirs publics et les Artisans des Travaux Publics et des paysagistes.
C’est à chacun de ces échelons que la CNATP doit devenir un interlocuteur reconnu et une force de revendications, de négociations d’accords de travail et, de propositions de mesures spécifiques au secteur de l’artisanat des Travaux Publics et des Paysagistes.

La CNATP est aidée administrativement par la CAPEB et bénéficie également des nouveaux axes développés par la CAPEB départementale, à savoir :

- La promotion des métiers du bâtiment, des Travaux Publics et des Paysagistes ayant pour vocation de mettre en valeur et de faire connaître ces métiers aux jeunes. Le but de cette activité est d’avoir à terme suffisamment de jeunes formés pour répondre à la demande de main-d’oeuvre des artisans du Bâtiment, des Travaux Publics et des Paysagistes.
- L’environnement, afin que les spécificités des artisans du bâtiment, des Travaux Publics et des Paysagistes soient intégrées dans les choix stratégiques au niveau départemental en matière de gestion des déchets et de gestion de l’eau. Dans ce contexte, une charte départementale relative à l’assainissement non collectif est en cours de mise en place.
Les objectifs de cette charte sont principalement de :
- Contribuer à la préservation de l’environnement par un assainissement non collectif de qualité
- Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement
- Systématiser le recours à l’étude de filière
- Développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises
- Harmoniser les pratiques des différents SPANC

b) Le rassemblement et la représentation des entreprises artisanales des Travaux Publics et des Paysagistes

c) Un service complet auprès des adhérents, d’information, de conseils, de formation et d’assistance juridique adapté à chaque demande.
Pour offrir un conseil efficace et rapide, la CNATP fait appel aux compétences internes de la CAPEB, aux professionnels qui la composent et à son réseau de partenaires (PRO-BTP, OPPBTP, CRAM, ANPE, DDTEFP, DDE, MSA, ITEPSA, DDAF,…).

Ses actions :

Gestion et élimination des déchets :
- Participation à l’élaboration du plan départemental de la gestion des déchets du BTP.
- rencontre des décideurs politiques pour obtenir des solutions d’élimination des déchets les plus adaptées aux entreprises artisanales (tarifs, lieux,…)

Informations réglementaires :
- Diffusion de la nouvelle réglementation sur différentes autorisations de conduites et permis de conduire.
- Signalisation obligatoire pour les chantiers proches des voiries.
- Circulaire pour clarifier les chantiers et les travaux permettant l’application du taux réduit de TVA.

Défense des intérêts des entreprises :
- Maintien de la TVA 5,5 % pour certains travaux.
- Pression pour l’exonération des vignettes pour les véhicules de moins 3,5 tonnes pour les entreprises artisanales.
- accompagnement des entreprises dans le montage des dossiers d’agrément pour le service à la personne.
- Défense des intérêts de l’entreprise en cas de litige ou de contentieux.
- vigilance sur les conditions d’accès aux différents marchés : le slogan de la CNATP est à travail égal : taxes égales !

Assainissement non collectif :
La CNATP œuvre pour la mise en place de chartes pour assurer la satisfaction des clients, la qualité et la pérennité des installations d’Assainissement Non Collectif, qui vont de pair avec une meilleure préservation de l’environnement.

La Charte Assainissement  non Collectif télécharger

L'assainissement non collectif : une solution technique adaptée pour le traitement des effluents domestiques télécharger

Les objectifs fixés par les chartes sont principalement de développer les performances des acteurs de cette filière, en conjuguant une amélioration des compétences techniques et un renforcement du dialogue entre les différents acteurs. Cette volonté est illustrée notamment par les chartes qualité sur l’assainissement non collectif (ANC) et la dynamique de formation proposée aux entreprises.

La CNATP est animée depuis sa création par la volonté de défendre les petites entreprises des métiers des travaux Publics et du Paysage, ainsi que de les accompagner vers de meilleures pratiques en matière d’environnement et de développement durable.